Conditions d’utilisation

Préambule

Le seul fait de naviguer sur ce site signifie que vous êtes un « Visiteur » et qu’en tant que tel :

• Vous acceptez les clauses des présentes conditions d’utilisation
• Vous vous engagez à les respecter sans réserve. Dans le cas contraire, vous ne devez pas naviguer sur le Site.

Éditeur du site

En vertu des informations de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le site « covoiturage.sicgpov.fr » est édité par :

Raison sociale : S.I.C.G.P.O.V.
Siège social : Place de la gare – 60560 Orry-la-Ville
Numéro d’inscription au RCS : 25600406000016
03 44 58 88 32
contact [ ] sicgpov [ ] fr

Réalisation du site

Le site « covoiturage.sicgpov.fr » est conçu conjointement par :

– la société Thierry Larrue Services Web, S.A.S. au capital de 1000 € (RCS 825 148 760 Compiègne) dont le siège se trouve 83 Rue De Paris, 60200 Compiègne en tant que chef de projet maitrise d’œuvre

Formalités de déclarations

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»), le SICGPOV précise les éléments suivants :

Utilisation du service

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant partager un véhicule et effectuer un trajet.

Pour s’inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L’accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Le SICGPOV ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Le SICGPOV ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.

Recueil d’informations

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD») et de la loi «Informatique et Libertés», du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire sont destinées au SICGPOV et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits, aux profils de ceux qui effectuent un trajet identique à des fins de partage de véhicule.
Le SICGPOV s’engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le site « covoiturage.sicgpov.fr ». Toutefois, compte tenu de la nature même du réseau Internet, l’ensemble des informations diffusées sur le site « covoiturage.sicgpov.fr » sont accessibles aux inscrits et dans l’ensemble du monde.

Le site « covoiturage.sicgpov.fr » recueille également des données relatives à votre utilisation du site à des fins d’amélioration du service. Ces données sont stockées dans nos journaux et concernent principalement l’adresse IP et éventuellement l’identifiant de connexion ayant servi à utiliser le site.

Le SICGPOV s’engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le site « covoiturage.sicgpov.fr », tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité du SICGPOV ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du site « covoiturage.sicgpov.fr ».

Traitement des données

Conformément au RGPD, le SICGPOV, en tant que responsable de traitement, maintient un registre des traitements des données personnelles. Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service à l’utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits, aux profils de ceux qui effectuent un trajet identique à des fins de partage de véhicule.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance du SICGPOV lors de l’utilisation du service.

Ce droit pourra être exercé :

• sur le site du SICGPOV, via le formulaire de contact, en spécifiant votre identifiant,
• par courrier simple à l’attention du SICGPOV, Place de la gare – 60560 Orry-la-Ville

Protection de vos données personnelles

Conformément au RGPD, Le SICGPOV met en œuvre toutes les mesures de protection de vos données personnelles à sa disposition :

• Stockage sécurisé et chiffré des mots de passe
• Surveillance et sécurisation active du site
• Application dans les plus brefs délais des mises à jour de sécurité
• Sauvegardes régulières des fichiers et de la base de données
• Règles d’organisation interne recommandant la confidentialité de vos données personnelles

Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service global et de qualité, le service de covoiturage du SICGPOV est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

– Google Maps API, service de géolocalisation comportant les coordonnées de vos recherches

En utilisant le site de « covoiturage.sicgpov.fr », vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :

– Google Maps, service de cartographie en ligne : les coordonnées de vos recherches. Identifiant de suivi (cookie), adresse IP. Vous acceptez les conditions d’utilisation de google maps https://www.google.com/help/terms_maps.html
– Google Analytics, service d’analyse d’audience : identifiant de suivi, adresse IP, localisation

En tant que responsable de traitement et après vérification, Le SICGPOV certifie qu’ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers du Privacy Shield (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield) offrant un niveau de protection convenable aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site « covoiturage.sicgpov.fr », lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, le SICGPOV serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse électronique personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception de courriel, ne pourront pas être identifiés et contactés par le SICGPOV dans les cas prévus par le RGDP. En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l’article 11 du RGPD.

Mise à jour des informations

LE SICGPOV s’efforce d’assurer dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site « covoiturage.sicgpov.fr », dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le SICGPOV ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Rétention des données personnelles

Le SICGPOV conserve en base de données vos données personnelles tant que vous utilisez le service. Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, vos données personnelles qui se trouvent dans nos journaux sont, elles, conservées pendant treize (13) mois.

Lorsque vous choisissez de vous désinscrire du site « covoiturage.sicgpov.fr », vos données personnelles sont immédiatement supprimées de notre base de données, et supprimées de nos systèmes de sauvegarde dans un délai d’un mois, à l’exception de vos données concernant vos trajets qui sont conservées à des fin de statistiques anonymes.

Responsabilité du SICGPOV

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par le SICGPOV ne peut être que limité. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il dépose et le SICGPOV ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, le SICGPOV ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site « covoiturage.sicgpov.fr ».

Titularité des droits

Tous les éléments du site « covoiturage.sicgpov.fr », et notamment les textes et graphismes, sont la propriété exclusive du SICGPOV, à l’exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection du site « covoiturage.sicgpov.fr » relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d’autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable du SICGPOV). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site « covoiturage.sicgpov.fr » sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d’extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d’utilisation

Le site « covoiturage.sicgpov.fr » est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiches d’utilisateur du service de covoiturage et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site « covoiturage.sicgpov.fr » à d’autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d’audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d’intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité du SICGPOV ne saurait être engagée au titre d’un dépôt d’annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d’informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n’est pas limitative. Le SICGPOV s’autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site « covoiturage.sicgpov.fr ». L’exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Licéité de la collecte et des traitements des données

En acceptant ces conditions d’utilisation, lors de votre inscription ou lors de votre utilisation du site, vous autorisez le SICGPOV à stocker et traiter les données personnelles vous concernant indispensables au bon fonctionnement du site.

Pour toute question concernant l’utilisation que fait le SICGPOV de vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact